Status

ARTICLE 1 : CONSTITUTION DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 19 avril 1908, ayant pour titre
OPALE (Ostwald, Protection et Amélioration de L'Environnement)
L'association OPALE sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance d'Illkirch Graffenstaden conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.

L'ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet la protection et l'amélioration de l'environnement des habitants d'Ostwald et de ses environs.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :
7, rue Pablo Neruda
67540 OSTWALD.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, passifs, bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Pour être membre, il faut être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : COTISATION
Le montant de la cotisation est suggéré par le comité directeur. La cotisation est due par foyer.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au président de l'association,
  • par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association,
  • Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non paiement de la cotisation.
En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est invité à fournir des explications écrites.

ARTICLE 8 : AFFILIATION
L'association pourra s'affilier à la Fédération Nature Environnement et/ou s'associer à toute autre association poursuivant le même but.

ARTICLE 9 : COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur de l'association se compose de 6 à 12 membres, élus au pour 3 ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 15.
Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration et le vote par correspondance ne sont pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de nécessité, le Comité Directeur peut appeler en son sein et à titre provisoire un membre de l'Association. Cette cooptation sera soumise à l'approbation des membres lors de la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : BUREAU
Le Comité Directeur de l'Association élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins un président, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. L'élection s'effectue au bulletin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Comité Directeur, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres.
Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers au moins des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Comité Directeur qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et le secrétaire. Ils sont datés, numérotés et rangés chronologiquement dans un classeur.

ARTICLE 12 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé par l'Assemblée Générale, sur présentation de justificatifs.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 13 : POUVOIR DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée Générale prévues par l'article 15 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents.
Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
II décide de l'emploi et de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau du Comité Directeur se réunit au moins une fois par bimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il est spécialement investi des attributions suivantes
  • Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et de son bureau. II assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le Vice président a pour mission de seconder le Président, sous son autorité, et d'assurer l'intérim de ses fonctions en cas d'empêchement majeur.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans sa mission.
  • Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
  • Le Trésorier adjoint assiste le Trésorier dans sa mission.
ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 5, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou lorsque les deux tiers des associés le demandent par écrit en indiquant le but et les motifs. Dans la convocation de l' Assemblée Générale, le Comité Directeur précise l'ordre du jour complet.
La convocation de l'Assemblée Générale doit être faite par courrier simple au moins quinze jours avant la date de sa réunion.
Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux ci communiquent eux mêmes son ordre du jour au Président qui le fait figurer sur les convocations. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier
  • sur le procès verbal de l'Assemblée Générale précédente,
  • sur les comptes de l'exercice clos,
  • sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant, des cotisations et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association,
  • sur le renouvellement du Comité Directeur dans les conditions fixées par l'article 9,
  • sur la désignation pour un an des réviseurs aux comptes,
  • sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 20.
Enfin, elle est la seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association conformément à l'article 6 des statuts.
Il est tenu procès verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.

ARTICLE 16 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.

ARTICLE 17 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent
  • du produit des cotisations et des droits d'entrée, des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,
  • du produit des fêtes et manifestations,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
  • des rétributions pour services rendus,
  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 18 : COMPTABILITÉ
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.
Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Comité Directeur.

ARTICLE 19 : REVISEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par au moins deux réviseurs aux comptes.
Ceux ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont rééligibles trois fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.

ARTICLE 20 : MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres électeurs de l'association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Pour la validité des délibérations, la présence des deux tiers des membres électeurs est nécessaire. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de tous les membres. Celui des membres non présents doit être donné par écrit.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers des membres électeurs de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée.

ARTICLE 22 : DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 23 : MODIFICATIONS
Le Comité Directeur devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci dessous
  • les remaniements du Comité Directeur,
  • la dissolution de l'association,
  • les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l'association ou transfert de son siège social)
ARTICLE 24 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Ostwald, le 11 décembre 2002
Ils sont signés par les Membres Fondateurs suivants : Benoit Marc, Blaess Bernard, Christophe Antoine, Gastebois Didier, Potvin Gilles, Ritzenthaler Denis, Sautter Dominique.